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Titre III

Terres australes et antarctiques françaises

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Chapitre III

Santé et environnement

L1533-1

Code de la santé publique

Chapitre II : Don et utilisation des éléments et produits du corps humain

Article L1532-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions sur le don et l'utilisation des éléments du corps humain dans les Terres australes et antarctiques françaises

Résumé Les règles sur le don et l'utilisation des éléments du corps humain s'appliquent aussi dans les Terres australes et antarctiques françaises, avec quelques ajustements.

Les dispositions du titre Ier du livre II de la présente partie sont applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises.

A l'article L. 1211-8, les mots : " L. 1211-2 à L. 1211-6 " sont remplacés par les mots : " L. 1211-2 à L. 1211-6 et L. 1533-16 ", pour leur application dans les Terres australes et antarctiques françaises.

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Article L1532-2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Applicabilité des dispositions sur le don et l'utilisation des éléments et produits du corps humain dans les Terres australes et antarctiques françaises

Résumé Les règles sur le don de sang s'appliquent aussi aux Terres australes et antarctiques françaises, avec quelques ajustements.

Les articles L. 1221-3 à L. 1221-7 , l'article L. 1222-9, les deuxième à quatrième et avant-dernier alinéas de l'article L. 1221-10 et l'article L. 1221-10-2, uniquement en tant qu'il concerne les structures mentionnées aux 1° et 2° de l'article L. 1221-10, du titre II du livre II de la présente partie sont applicables, sous réserve des adaptations des articles L. 1532-3 et L. 1532-4 dans les Terres australes et antarctiques françaises.

L'article L. 1221-10 y est applicable dans sa rédaction résultant de la loi n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense.

L'article L. 1221-10-2 y est applicable dans sa rédaction résultant de la loi n° 2023-703 du 1er août 2023 précitée.

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Article L1532-3

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Application de l'article L. 1221-4 dans les Terres australes et antarctiques françaises

Résumé Le sang et ses composants doivent être testés pour les maladies avant d'être utilisés dans les Terres australes et antarctiques françaises.

Pour son application dans les Terres australes et antarctiques françaises, l'article L. 1221-4 est ainsi rédigé :

" Art. L. 1221-4. - Le sang, ses composants et leurs dérivés ne peuvent être distribués ni utilisés sans qu'aient été faits des analyses biologiques et des tests de dépistage de maladies transmissibles, dans les conditions définies par l'autorité territoriale compétente. "

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Article L1532-4

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Pouvoirs du représentant de l'État en matière de gestion des éléments du corps humain dans les Terres australes et antarctiques françaises

Résumé Le représentant de l'État peut interdire ou limiter l'utilisation de parties du corps humain dans les Terres australes et antarctiques françaises.

Dans les Terres australes et antarctiques françaises, le représentant de l'Etat peut, par arrêté, suspendre ou interdire la transformation, l'importation, l'exportation, la distribution, la cession ou l'utilisation d'un élément ou produit du corps humain. Il peut également en restreindre les utilisations.

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