Code de la santé publique
Chapitre 3 : Organisation administrative et financière de la lutte contre la tuberculose
Abrogé19 janvier 1994
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Section 1 : Organisation médico-technique
Abrogé19 janvier 1994SECTION 2 : DISPOSITIONS FINANCIERES
Abrogé19 janvier 1994Section 3 : Surveillance administrative des organismes antituberculeux
Abrogé19 janvier 1994Section 4 : Comités antituberculeux
Abrogé19 janvier 1994Abrogé depuis le mercredi 19 janvier 1994
En vigueur du mercredi 7 octobre 1953 au mardi 18 janvier 1994
Chapitre 3 : Organisation administrative et financière de la lutte contre la tuberculose
Section 1 : Organisation médico-technique
SECTION 2 : DISPOSITIONS FINANCIERES
Section 3 : Surveillance administrative des organismes antituberculeux
Section 4 : Comités antituberculeux