Code de la santé publique
Chapitre unique : Centres de lutte contre le cancer
Abrogé22 juin 2000
Abrogé depuis le jeudi 22 juin 2000
En vigueur du mercredi 7 octobre 1953 au mercredi 21 juin 2000
Chapitre unique : Centres de lutte contre le cancer
Section 1 : Rôle et statut
Section 2 : Organisation
Section 3 : Conseil d'administration
Section 4 : Personnel médical et administratif
Section 5 : Dispositions diverses