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Chapitre V

Code de la santé publique

Chapitre 2 : Organisation médico-administrative de la lutte antivénérienne

Abrogé22 juin 2000

Abrogé depuis le jeudi 22 juin 2000

En vigueur du mercredi 7 octobre 1953 au mercredi 21 juin 2000

Chapitre 2 : Organisation médico-administrative de la lutte antivénérienne
Article L294
Section 1 : Dispensaires antivénériens
Section 2 : Services hospitaliers de vénérologie
Section 3 : Direction et coordination de la lutte antivénérienne
Section 4 : Modalités d'application