Code de la santé publique
Chapitre 1 : Prophylaxie
Abrogé22 juin 2000
Abrogé depuis le jeudi 22 juin 2000
En vigueur du mercredi 7 octobre 1953 au mercredi 21 juin 2000
Chapitre 1 : Prophylaxie
Section 1 : Caractère obligatoire du traitement des maladies vénériennes
Section 2 : Déclaration des maladies vénériennes
Section 3 : Dépistage et surveillance sanitaire des agents de contamination ou des personnes présumées telles
Section 4 : Modalités du traitement
Section 5 : Dispositions diverses
Section 6 : Dispositions pénales