Code de la santé publique
Chapitre 1 : Prophylaxie
Abrogé22 juin 2000
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Section 1 : Caractère obligatoire du traitement des maladies vénériennes
Abrogé22 juin 2000Section 2 : Déclaration des maladies vénériennes
Abrogé22 juin 2000Section 3 : Dépistage et surveillance sanitaire des agents de contamination ou des personnes présumées telles
Abrogé22 juin 2000Paragraphe 1 : Dispositions générales
Abrogé22 juin 2000Paragraphe 2 : Dispositions particulières aux personnes se livrant à la prostitution
Abrogé27 novembre 1960Paragraphe 3 : Dispositions particulières aux détenus
Abrogé22 juin 2000Section 4 : Modalités du traitement
Abrogé22 juin 2000Période contagieuse
Abrogé22 juin 2000Section 5 : Dispositions diverses
Abrogé22 juin 2000PARAGRAPHE 2 : DISPOSITIONS FINANCIERES
Abrogé28 janvier 1987PARAGRAPHE 3 : MODALITES D'APPLICATION
Abrogé28 janvier 1987Section 6 : Dispositions pénales
Abrogé22 juin 2000Abrogé depuis le jeudi 22 juin 2000
En vigueur du mercredi 7 octobre 1953 au mercredi 21 juin 2000
Chapitre 1 : Prophylaxie
Section 1 : Caractère obligatoire du traitement des maladies vénériennes
Section 2 : Déclaration des maladies vénériennes
Section 3 : Dépistage et surveillance sanitaire des agents de contamination ou des personnes présumées telles
Section 4 : Modalités du traitement
Section 5 : Dispositions diverses
Section 6 : Dispositions pénales