Code de la route

Sous-section 1 : Dispositions communes

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contrôle des véhicules par les agents

Résumé. Les agents peuvent vérifier les véhicules et noter les infractions, mais il faut prouver que c'est faux si on n'est pas d'accord.

En vigueur depuis le 12 juin 2020

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Preuves des infractions routières

Résumé. Les infractions liées aux véhicules sont notées dans des procès-verbaux qui sont considérés comme vrais jusqu'à ce qu'on prouve le contraire.

Les manquements ou les infractions sont constatés par des procès-verbaux, qui font foi jusqu'à preuve contraire.

En vigueur depuis le 12 juin 2020

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Contrôle des véhicules : pas de secret professionnel

Résumé. Les agents chargés de contrôler les véhicules peuvent demander des informations même si elles sont secrètes.

Le secret professionnel ne peut être opposé aux agents habilités agissant dans le cadre des pouvoirs qui leur sont conférés par le présent chapitre.

En vigueur depuis le 12 juin 2020

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Interdiction d'entraver les agents de contrôle

Résumé. On ne doit pas empêcher les agents chargés de vérifier la conformité des véhicules de faire leur travail.

Il est interdit de faire obstacle à l'exercice des fonctions des agents habilités.

En vigueur depuis le 12 juin 2020

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Contrôles contradictoires des véhicules

Résumé. Les contrôles de conformité des véhicules sont faits de manière contradictoire, c'est-à-dire que les deux parties peuvent discuter et présenter leurs arguments.

Les contrôles de conformité, qu'ils résultent de contrôles documentaires, de tests, d'analyses, de contrôles physiques, d'essais en laboratoire ou d'essais sur route, sont réalisés de façon contradictoire.

En vigueur depuis le vendredi 12 juin 2020

Sous-section 1 : Dispositions communes
Article L329-9
Article L329-10
Article L329-11
Article L329-12