A créé les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Sct. Section 4 : Congé d'enseignement ou de recherche, Sct. Sous-section 1 : Ordre public, Art. L3142-125, Art. L3142-126, Art. L3142-127, Art. L3142-128, Sct. Sous-section 2 : Champ de la négociation collective , Art. L3142-129, Sct. Sous-section 3 : Dispositions supplétives, Art. L3142-130 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la recherche > > Art. L433-1 > >