Décret n°2022-758 du 28 avril 2022

Article 22

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 22

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983

Art. 13, Art. 16, Art. 36, Art. 39, Art. 14, Art. 37, Art. 68, Art. 83, Art. 95-1, Art. 30, Art. 50, Art. 74, Art. 88, Art. 101, Art. 114, Art. 164, Art. 179, Art. 194, Art. 35, Art. 62, Art. 79, Art. 92, Art. 103, Art. 156, Art. 168, Art. 184, Art. 67, Art. 82, Art. 95, Art. 107, Art. 107-1, Art. 235, Art. 240, Art. 242, Art. 253

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983

Art. 3

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des références légales pour les fonctionnaires de la recherche

Résumé. Le décret met à jour les références légales et clarifie les conditions de recrutement, de mutation et d'évaluation des fonctionnaires de la recherche.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983Art. 13 → Version 2 : Mise à jour des références légalesDécret n° 83-1260 du 30 décembre 1983Art. 16 → Version 2 : Modification de la référence légale pour l'avis consultatifDécret n° 83-1260 du 30 décembre 1983Art. 36 → Version 2 : Mise à jour des références légales
- Décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983
Art. 13, Art. 16, Art. 36, Art. 39, Art. 14, Art. 37, Art. 68, Art. 83, Art. 95-1, Art. 30, Art. 50, Art. 74, Art. 88, Art. 101, Art. 114, Art. 164, Art. 179, Art. 194, Art. 35, Art. 62, Art. 79, Art. 92, Art. 103, Art. 156, Art. 168, Art. 184, Art. 67, Art. 82, Art. 95, Art. 107, Art. 107-1, Art. 235, Art. 240, Art. 242, Art. 253

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance