Code de la propriété intellectuelle
Livre IV : Organisation administrative et professionnelle
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Gestion des brevets, marques et experts
Résumé. Le Code de la propriété intellectuelle explique qui gère les brevets, marques et nouvelles plantes, et comment les experts en propriété industrielle doivent être formés et contrôlés.
En vigueur depuis le vendredi 3 juillet 1992
Livre IV : Organisation administrative et professionnelle
Titre Ier : Institutions
Titre II : Qualification en propriété industrielle