Code de la propriété intellectuelle

Livre VI : Protection des inventions et des connaissances techniques

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Protection des inventions et des connaissances techniques

Résumé. Ce livre explique comment protéger les inventions et les connaissances techniques avec des brevets.

En vigueur depuis le vendredi 3 juillet 1992

Livre VI : Protection des inventions et des connaissances techniques
Titre Ier : Brevets d'invention
Titre II : Protection des connaissances techniques