Code de la propriété intellectuelle
Livre VI : Protection des inventions et des connaissances techniques
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Protection des inventions et des connaissances techniques
Résumé. Ce livre explique comment protéger les inventions et les connaissances techniques avec des brevets.
En vigueur depuis le vendredi 3 juillet 1992
Livre VI : Protection des inventions et des connaissances techniques
Titre Ier : Brevets d'invention
Titre II : Protection des connaissances techniques