Code de la propriété intellectuelle

Livre Ier : Le droit d'auteur

Titre Ier : Objet du droit d'auteur

Chapitre Ier : Nature du droit d'auteur

Chapitre II : Oeuvres protégées

Chapitre III : Titulaires du droit d'auteur

Titre II : Droits des auteurs

Chapitre Ier : Droits moraux

Chapitre II : Droits patrimoniaux

Chapitre III : Durée de la protection

Titre III : Exploitation des droits

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Dispositions particulières à certains contrats

Chapitre III : Rémunération au titre du prêt en bibliothèque

Chapitre IV : Dispositions particulières relatives à l'exploitation numérique des livres indisponibles

Chapitre V : Dispositions particulières relatives à certaines utilisations d'œuvres orphelines

Chapitre VI : Dispositions applicables à la recherche et au référencement des œuvres d'art plastiques, graphiques ou photographiques

Chapitre VII : Dispositions applicables à certains fournisseurs de services de partage de contenus en ligne

Chapitre VIII : Dispositions particulières relatives à l'exploitation de certaines œuvres indisponibles

Chapitre IX : Dispositions applicables à certaines utilisations d'œuvres relevant des arts visuels dans le cadre d'activités de recherche et d'enseignement supérieur