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Code de la propriété intellectuelle
Livre Ier : Le droit d'auteur
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Protection des créateurs et de leurs œuvres
Résumé. Le droit d'auteur protège les créateurs et leurs œuvres, en leur donnant des droits sur leur utilisation.
En vigueur depuis le vendredi 3 juillet 1992
Livre Ier : Le droit d'auteur
Titre Ier : Objet du droit d'auteur
Titre II : Droits des auteurs
Titre III : Exploitation des droits