Code de la propriété intellectuelle

Livre III : Dispositions générales relatives au droit d'auteur, aux droits voisins et droits des producteurs de bases de données

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Protection des droits d'auteur et des bases de données

Résumé. Ce livre explique comment protéger les droits des créateurs et artistes, gérer ces droits, prévenir la copie illégale et protéger les bases de données.

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 1998

Livre III : Dispositions générales relatives au droit d'auteur, aux droits voisins et droits des producteurs de bases de données
Titre Ier : Rémunération pour copie privée
Titre II : Gestion des droits d'auteur et des droits voisins par un organisme
Titre III : Prévention, procédures et sanctions
Titre IV : Droits des producteurs de bases de données