Code de la mutualité

Livre Ier : Règles générales applicables à l'ensemble des mutuelles, unions et fédérations

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Résumé. Ce livre explique les règles communes et spécifiques pour les mutuelles, unions et fédérations, de leur création à leur fonctionnement.

Chapitre préliminaire : Principes communs aux mutuelles, unions et fédérations

Chapitre Ier : Objet des mutuelles, unions et fédérations

Chapitre II : Principes mutualistes

Abrogé6 mai 2017

Chapitre III : Création, fusion, scission et dissolution des mutuelles, unions et fédérations

Chapitre IV : Fonctionnement des mutuelles, unions et fédérations : dispositions générales

Section 1 : Adhésion, droits et obligations

Section 2 : Statuts

Section 3 : Assemblée générale

Section 4 : Conseil d'administration

Section 5 : Dispositions relatives aux fonctions d'administrateur, de dirigeant opérationnel et de mandataire mutualiste

Section 6 : Dispositions financières et comptables

Section 7 : Peines

Chapitre V : Règles particulières à certaines mutuelles, unions et fédérations à caractère professionnel

Section 1 : Mutuelles et sections de mutuelles d'entreprises ou interentreprises

Section 2 : Sections de mutuelles à caractère professionnel ou interprofessionnel

Section 3 : Mutuelles des militaires

Chapitre VI : Distribution d'assurances