Code de la mutualité

Chapitre IV : Fonctionnement des mutuelles, unions et fédérations : dispositions générales

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fonctionnement des mutuelles

Résumé. Ce chapitre explique comment les mutuelles fonctionnent, des règles pour devenir membre aux responsabilités des dirigeants.

En vigueur depuis le dimanche 22 avril 2001

Chapitre IV : Fonctionnement des mutuelles, unions et fédérations : dispositions générales
Section 1 : Adhésion, droits et obligations
Section 2 : Statuts
Section 3 : Assemblée générale
Section 4 : Conseil d'administration
Section 5 : Dispositions relatives aux fonctions d'administrateur, de dirigeant opérationnel et de mandataire mutualiste
Section 6 : Dispositions financières et comptables
Section 7 : Peines