Code de la mutualité
Chapitre IV : Fonctionnement des mutuelles, unions et fédérations : dispositions générales
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Fonctionnement des mutuelles
Résumé. Ce chapitre explique comment les mutuelles fonctionnent, des règles pour devenir membre aux responsabilités des dirigeants.
En vigueur depuis le dimanche 22 avril 2001
Chapitre IV : Fonctionnement des mutuelles, unions et fédérations : dispositions générales
Section 1 : Adhésion, droits et obligations
Section 2 : Statuts
Section 3 : Assemblée générale
Section 4 : Conseil d'administration
Section 5 : Dispositions relatives aux fonctions d'administrateur, de dirigeant opérationnel et de mandataire mutualiste
Section 6 : Dispositions financières et comptables
Section 7 : Peines