Code de la défense

Chapitre III : Organismes scientifiques et culturels

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organismes scientifiques et culturels

Résumé. Ce chapitre parle des organismes scientifiques et culturels sous la tutelle du ministère de la défense.

Créé le 21 décembre 2004 · Abrogé le 28 mai 2008

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Création de l'Office national des anciens combattants

Résumé. L'Office national des anciens combattants et victimes de guerre est un établissement public sous la tutelle du ministère des anciens combattants.

Les règles relatives aux missions et à l'organisation de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre sont définies par les articles L. 517 (Création d'un office pour les anciens combattants) à L. 519 (Application des articles L. 517 et L. 518) du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.

Créé le 21 décembre 2004 · Abrogé le 28 mai 2008

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Référence aux règles de l'Institution nationale des invalides

Résumé. L'article explique que les règles pour l'Institution nationale des invalides sont définies dans un autre code.

Les règles relatives aux missions et à l'organisation de l'Institution nationale des invalides sont définies par les articles L. 528 (Rôle de l'Institution nationale des invalides) à L. 537 (Modalités d'application des articles sur l'Institution nationale des invalides) du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.

Créé le 21 décembre 2004 · Abrogé le 28 mai 2008

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Règles de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale

Résumé. L'article explique que les règles pour la Caisse nationale militaire de sécurité sociale sont définies dans le code de la sécurité sociale.

Les règles relatives aux missions et à l'organisation de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale sont définies par les articles L. 713-19 (Caisse de sécurité sociale pour les militaires) à L. 713-22 (Affiliation des fonctionnaires militaires à la sécurité sociale) du code de la sécurité sociale.

En vigueur depuis le mercredi 28 mai 2008

Chapitre 3 : Autres établissements publics à caractère administratif→Chapitre III : Organismes scientifiques et culturels

En vigueur du mardi 21 décembre 2004 au mardi 27 mai 2008

Chapitre 3 : Autres établissements publics à caractère administratif
Article L3413-1
Article L3413-2
Article L3413-3