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Article L3411-1

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Définition des règles de l'École polytechnique

Résumé Les règles pour l'École polytechnique sont décrites dans d'autres articles du code de l'éducation.

Les règles relatives aux missions et à l'organisation de l'Ecole polytechnique, ainsi qu'au recrutement et à l'instruction de ses élèves, sont définies par les articles L. 675-1 et L. 755-1 à L. 755-3 du code de l'éducation.

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