Code de la défense

Article L1111-1

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Créé le 21 décembre 2004 · En vigueur depuis le 1 août 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Stratégie de sécurité nationale : objectifs et politiques

Résumé. La stratégie de sécurité nationale vise à protéger la population, le territoire et les institutions en identifiant les menaces et en y répondant.

La stratégie de sécurité nationale a pour objet d'identifier l'ensemble des menaces et des risques susceptibles d'affecter la vie de la Nation, notamment en ce qui concerne la protection de la population, l'intégrité du territoire et la permanence des institutions de la République, et de déterminer les réponses que les pouvoirs publics doivent y apporter.

L'ensemble des politiques publiques concourt à la sécurité nationale.

La politique de défense a pour objet d'assurer l'intégrité du territoire et la protection de la population contre les agressions armées. Elle contribue à la lutte contre les autres menaces susceptibles de mettre en cause la sécurité nationale. Elle pourvoit au respect des alliances, des traités et des accords internationaux et participe, dans le cadre des traités européens en vigueur, à la politique européenne de sécurité et de défense commune.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 août 2009

Modifié parLoi n°2009-928 du 29 juillet 2009art. 5

En résumé. Le texte élargit les missions de la défense pour inclure toutes les menaces pouvant nuire à la sécurité nationale et précise que chaque politique publique contribue à cette sécurité tout en soulignant la coopération européenne.

En vigueur du mardi 21 décembre 2004 au vendredi 31 juillet 2009