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Sous-section 2

Dispositions justifiées par les nécessités de la défense nationale

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Article L143-3

Obligation des armateurs français en matière de défense nationale

Code de l'énergie

Article L143-2

Article L143-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions en cas de crise énergétique

Résumé En cas de crise, l'État peut gérer l'énergie comme il le souhaite.

Le droit de soumettre les produits énergétiques à contrôle et à répartition est défini aux articles L. 1111-1, L. 1111-2, L. 1141-1, L. 1141-2, L. 1141-3, L. 2141-2 et L. 2141-3 du code de la défense.

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Le droit de soumettre les produits énergétiques à contrôle et à répartition est défini aux articles L. 1111-1, L. 1111-2, L. 1141-1, L. 1141-2, L. 1141-3, L. 2141-2 et L. 2141-3 du code de la défense.