Code de la construction et de l'habitation

Chapitre I : Dispositions générales

Section 1 : Aide financière de l'Etat

Section 2 : Communes où sévit une crise de logement

Section 3 : Résidences hôtelières à vocation sociale

Sous-section 1 : Agrément

Sous-section 2 : Normes techniques

Sous-section 3 : Logement dans les résidences mobilité et les résidences d'intérêt général

Sous-section 4 : Dispositions diverses

Section 4 : La résidence universitaire

Section 5 : Les résidences-services