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Titre II

Amélioration de l'habitat

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Chapitre Ier

Reversement de l'aide de l'Etat

L341-1

Code de la construction et de l'habitation

Chapitre VI : Service public de la performance énergétique de l'habitat

Article L326-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Référence au service public de la performance énergétique de l'habitat

Résumé Pour savoir comment fonctionne le service public de la performance énergétique de l'habitat, consultez les articles L. 232-1 et L. 232-2 du code de l'énergie.

Les dispositions relatives au service public de la performance énergétique de l'habitat sont énoncées aux articles L. 232-1 et L. 232-2 du code de l'énergie.

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