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Titre II

Amélioration de l'habitat

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Chapitre VI

Service public de la performance énergétique de l'habitat

L326-1

Code de la construction et de l'habitation

Chapitre IV : Aide à l'habitat rural

Article L324-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Amélioration de l'habitat rural

Résumé L'État aide financièrement les travaux pour améliorer les maisons à la campagne.

Conformément aux articles 180 à 183 du code rural, les travaux ayant pour objet l'amélioration de l'habitat rural peuvent bénéficier de l'aide financière de l'Etat, de subventions et de primes d'encouragement dans les conditions prévues par ces articles et les textes pris pour leur application.

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