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Section 2
Sanctions communes au crédit immobilier et au crédit à la consommation
L354-3 — L354-3-1
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Chapitre IV
Sanctions
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Sous-section 1
Dispositions applicables à la Polynésie française et à la Nouvelle-Calédonie
L354-4 — L354-5
Sous-section 1 : Dispositions applicables à la Polynésie française et à la Nouvelle-Calédonie
Sous-section 2 : Dispositions applicables aux îles Wallis et Futuna
