Code de la consommation

Section 3 : Dispositions communes au crédit à la consommation et au crédit immobilier

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Adaptations des règles de crédit dans les territoires d'outre-mer

Résumé. Les règles sur les crédits à la consommation et immobiliers sont adaptées pour mieux correspondre aux situations locales en Polynésie française, Nouvelle-Calédonie et îles Wallis et Futuna.

En vigueur depuis le samedi 1 juillet 2017

Section 3 : Dispositions communes au crédit à la consommation et au crédit immobilier
Sous-section 1 : Dispositions applicables en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie
Sous-section 2 : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna