En vigueur depuis le 1 juillet 2017 · Remplacé par une nouvelle version le 20 novembre 2026
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Adaptation des sanctions en Outre-mer
| ARTICLES APPLICABLES | DANS LEUR RÉDACTION |
|---|---|
| L. 341-48 à L. 341-51 et L. 341-52 | Résultant de l'ordonnance n° 2016-351 du 25 mars 2016 (Protection des emprunteurs et encadrement des intermédiaires financiers) |
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