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Chapitre Ier

Opérations de crédit

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Crédit à la consommation

L351-3 — L351-4

Code de la consommation

Section 1 : Définitions

Article L351-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions législatives relatives au crédit dans les îles Wallis et Futuna

Résumé Les règles de crédit de 2017 s'appliquent à Wallis et Futuna.

Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, les dispositions de l'article mentionné dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

|ARTICLES APPLICABLES| DANS LEUR RÉDACTION | |--------------------|--------------------------------------------------| | L. 311-1 |Résultant de la loi n° 2017-203 du 21 février 2017|

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Article L351-2

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Adaptation des références légales aux îles Wallis et Futuna

Résumé Aux îles Wallis et Futuna, on utilise les règles locales au lieu de celles du code du travail pour les crédits.

Pour l'application des dispositions du présent titre dans les îles Wallis et Futuna, les références faites à des dispositions du code du travail sont remplacées par les références aux dispositions applicables localement ayant le même effet.

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