Section parente

Titre II

PROCÉDURE DE PASSATION

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Sous-section 1

Obligation d'information des candidats et soumissionnaires évincés

R3125-1 — R3125-2

Code de la commande publique

Chapitre V : ACHEVEMENT DE LA PROCÉDURE

Section 1 : Information des candidats et des soumissionnaires évincés

Sous-section 1 : Obligation d'information des candidats et soumissionnaires évincés

Sous-section 2 : Informations communiquées sur demande des candidats ou soumissionnaires évincés

Sous-section 3 : Information en cas de déclaration sans suite de la procédure de passation

Section 2 : Signature du contrat de concession

Section 3 : Avis d'attribution