Article R3126-14
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositions particulières aux contrats de concession de services publics de transport de voyageurs
Résumé Certains contrats de transport de voyageurs peuvent être passés sans appel d'offres public.
Les contrats de concession visés au c du 2° de l'article R. 3126-1 ne sont pas soumis au 1° de l'article R. 3121-6.
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