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Chapitre Ier

DÉTERMINATION DES RÈGLES PROCÉDURALES APPLICABLES

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Sous-section 1

Contrats de concession passés avec publicité et mise en concurrence préalables

R3121-5

Code de la commande publique

Section 2 : Passation des contrats de concessions

Sous-section 1 : Contrats de concession passés avec publicité et mise en concurrence préalables

Sous-section 2 : Contrats de concession passés sans publicité ni mise en concurrence préalables