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Chapitre V

ACHEVEMENT DE LA PROCÉDURE

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Chapitre VI

RÈGLES PARTICULIÈRES À LA PASSATION DE CERTAINS CONTRATS DE CONCESSION

R3126-1 — R3126-2

Code de la commande publique

Section 3 : Avis d'attribution

Article R3125-6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Avis d'attribution de la concession

Résumé Après la signature du contrat, l'autorité doit publier un avis dans les 48 jours.

L'autorité concédante envoie pour publication un avis d'attribution dans un délai maximal de quarante-huit jours à compter de la notification du contrat de concession.
Cet avis est établi conformément au modèle fixé par le règlement d'exécution (UE) 2015/1986 de la Commission du 11 novembre 2015 établissant les formulaires standard pour la publication d'avis dans le cadre de la passation de marchés publics et abrogeant le règlement d'exécution (UE) n° 842/2011.

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Article R3125-7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'avis d'attribution

Résumé L'avis d'attribution est publié de la même manière que les avis de concession, garantissant ainsi la transparence.

L'avis d'attribution est publié au Journal officiel de l'Union européenne et selon les mêmes modalités de transmission que celles définies aux articles R. 3122-4 à R. 3122-6.

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