Code de la commande publique

Section 2 : Délais de remise des offres

Article R3124-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Détermination du délai de remise des offres par l'autorité concédante

Résumé Le délai pour envoyer les offres dépend de la nature des travaux et peut être de 17 à 22 jours, selon si les documents sont envoyés par voie électronique.

L'autorité concédante fixe le délai de remise des offres en fonction notamment de la nature, du montant et des caractéristiques des travaux ou services demandés au concessionnaire, et, lorsqu'il y a lieu, conformément aux dispositions de l'article R. 3122-11, de l'impossibilité d'offrir un accès dématérialisé aux documents de la consultation.
Sous réserve des dispositions de l'article R. 3123-14, le délai minimum de remise des offres est de :
1° Vingt-deux jours à compter de la date d'envoi de l'invitation à présenter une offre ;
2° Dix-sept jours lorsque l'autorité concédante accepte que les offres lui soient transmises par voie électronique.

Article R3124-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Délais de remise des offres après visite des lieux

Résumé Si on doit visiter les lieux avant de faire une offre, le délai pour remettre les offres doit être assez long.

Lorsque les offres ne peuvent être déposées qu'à la suite d'une visite sur les lieux d'exécution du contrat ou après consultation sur place de documents complémentaires, le délai de réception des offres est fixé de manière à permettre aux opérateurs économiques concernés de prendre connaissance des informations nécessaires au dépôt de leur offre.