Section parente

Titre II

PROCÉDURE DE PASSATION

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Section 1

Calcul de la valeur estimée du contrat de concession

R3121-1 — R3121-4

Code de la commande publique

Chapitre Ier : DÉTERMINATION DES RÈGLES PROCÉDURALES APPLICABLES

Section 1 : Calcul de la valeur estimée du contrat de concession

Section 2 : Passation des contrats de concessions

Sous-section 1 : Contrats de concession passés avec publicité et mise en concurrence préalables

Sous-section 2 : Contrats de concession passés sans publicité ni mise en concurrence préalables