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Chapitre IV

CONSERVATION DES INFORMATIONS

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Chapitre V

ABANDON DE LA PROCÉDURE

R2185-1 — R2185-2

Code de la commande publique

Section 3 : Durée de conservation

Article R2184-12

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Durée de conservation des candidatures et des offres

Résumé Les administrations gardent les documents de candidature et d'offre pendant 5 ans après la signature.

L'acheteur conserve les candidatures et les offres ainsi que les documents relatifs à la procédure de passation pendant une période minimale de cinq ans à compter de la date de signature du marché.

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Article R2184-13

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Durée de conservation des pièces de marché

Résumé Les papiers des marchés doivent être gardés pendant au moins 5 ou 10 ans après la fin des travaux.

L'acheteur conserve les pièces constitutives du marché pendant une durée minimale de cinq ans pour les marchés de fournitures ou de services et de dix ans pour les marchés de travaux, de maîtrise d'œuvre ou de contrôle technique à compter de la fin de l'exécution du marché.

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