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Titre VIII

ACHÈVEMENT DE LA PROCÉDURE

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Section 1

Rapport de présentation de la procédure menée par les pouvoirs adjudicateurs

R2184-1 — R2184-6

Code de la commande publique

Chapitre IV : CONSERVATION DES INFORMATIONS

Section 1 : Rapport de présentation de la procédure menée par les pouvoirs adjudicateurs

Section 2 : Informations conservées par les entités adjudicatrices

Section 3 : Durée de conservation