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Chapitre II

RÈGLES APPLICABLES À CERTAINS MARCHÉS EN FONCTION DE LEUR OBJET

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Chapitre Ier

INFORMATION DES CANDIDATS ET DES SOUMISSIONNAIRES ÉVINCÉS

R2181-1

Code de la commande publique

Section 4 : Marchés réalisés dans le cadre de programmes expérimentaux

Article R2172-33

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Marchés expérimentaux et projets publics de recherche

Résumé Pour des projets de recherche, l'État permet de tester certains ouvrages grâce à des contrats spéciaux.

Pour la réalisation d'ouvrages issus de projets retenus par l'Etat dans le cadre d'un programme public national de recherche, d'essai et d'expérimentation, l'acheteur peut passer des marchés de maîtrise d'œuvre ou de travaux, sur certains de ces ouvrages afin d'en vérifier la pertinence.

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Article R2172-34

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Marchés réalisés dans le cadre de programmes expérimentaux

Résumé Les marchés pour des projets expérimentaux sont choisis par un jury et nécessitent un accord avec l'organisme public.

Ces marchés sont conclus au terme d'une procédure de mise en concurrence conforme aux dispositions du présent livre, limitée à des opérateurs économiques choisis parmi ceux dont les projets auront été sélectionnés par le jury du programme public national, après publication d'un avis de marché.
Un protocole d'expérimentation est passé entre l'acheteur et l'organisme public responsable du programme national.

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