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Titre VIII

ACHÈVEMENT DE LA PROCÉDURE

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Marchés passés selon une procédure adaptée

R2181-2

Code de la commande publique

Chapitre Ier : INFORMATION DES CANDIDATS ET DES SOUMISSIONNAIRES ÉVINCÉS

Article R2181-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Notification aux candidats et soumissionnaires évincés

Résumé Si ta candidature est rejetée, l'acheteur doit te le dire tout de suite.

L'acheteur notifie sans délai à chaque candidat ou soumissionnaire concerné sa décision de rejeter sa candidature ou son offre.

1 version

Section 1 : Marchés passés selon une procédure adaptée

Section 2 : Marchés passés selon une procédure formalisée

Section 3 : Informations des candidats et soumissionnaires évincés dans le cadre d'un système de qualification passé par une entité adjudicatrice