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Chapitre Ier

INFORMATION DES CANDIDATS ET DES SOUMISSIONNAIRES ÉVINCÉS

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Section 3

Informations des candidats et soumissionnaires évincés dans le cadre d'un système de qualification passé par une entité adjudicatrice

R2181-5 — R2181-6

Code de la commande publique

Section 2 : Marchés passés selon une procédure formalisée

Article R2181-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Notification de rejet des candidatures ou offres et information sur l'attributaire

Résumé Si on te dit pourquoi tu n'as pas été choisi, tu sais pourquoi tu as échoué.

La notification prévue à l'article R. 2181-1 mentionne les motifs du rejet de la candidature ou de l'offre.

Lorsque la notification de rejet intervient après l'attribution du marché, l'acheteur communique en outre :
1° Le nom de l'attributaire ainsi que les motifs qui ont conduit au choix de son offre ;
2° La date à compter de laquelle il est susceptible de signer le marché dans le respect des dispositions de l'article R. 2182-1.

2 versions

1 cité

Article R2181-4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Communication des informations aux soumissionnaires évincés

Résumé Si vous avez fait une offre et que vous voulez des informations sur pourquoi vous n'avez pas gagné, vous pouvez demander à l'acheteur, qui doit répondre dans les 15 jours.

A la demande de tout soumissionnaire ayant fait une offre qui n'a pas été rejetée au motif qu'elle était irrégulière, inacceptable ou inappropriée, l'acheteur communique dans les meilleurs délais et au plus tard quinze jours à compter de la réception de cette demande :
1° Lorsque les négociations ou le dialogue ne sont pas encore achevés, les informations relatives au déroulement et à l'avancement des négociations ou du dialogue ;
2° Lorsque le marché a été attribué, les caractéristiques et les avantages de l'offre retenue.

1 version