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Livre II

AUTRES CONTRATS DE CONCESSION

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Article L3321-1

Article L3321-1

Code de la commande publique

Article L3200-1

Article L3200-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des règles particulières aux contrats de concession

Résumé Certains contrats de concession doivent suivre des règles spéciales, sauf si d'autres lois en disent autrement.

Sans préjudice de dispositions législatives spéciales, les catégories de contrats de concession mentionnées au titre Ier du présent livre sont soumises aux règles particulières définies au titre II.

2 versions

2 cités

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d’une clause d’exemption relative aux contrats de concession soumis au règlement CE n° 1370/2007

Résumé des changements La nouvelle version supprime l’exception qui excluait les contrats de concession relevant du règlement (CE) n° 1370/2007, rendant ces contrats désormais soumis aux règles particulières définies au titre II.

Sans préjudice de dispositions législatives spéciales, les catégories de contrats de concession mentionnées au titre Ier du présent livre sont soumises aux règles particulières définies au titre II.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du lundi 1 avril 2019

Sans préjudice de dispositions législatives spéciales, les catégories de contrats de concession mentionnées au titre Ier du présent livre sont soumises aux règles particulières définies au titre II.

Les dispositions du présent livre ne s'appliquent pas aux contrats de concession relevant de l'article 5, paragraphe 3 du règlement (CE) n° 1370/2007 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2007 relatif aux services publics de transport de voyageurs par chemin de fer et par route modifié.