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Chapitre II

Règles propres aux contrats de concession portant sur le service public de transport de voyageurs par chemin de fer

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Article L3200-1

Application des règles particulières aux contrats de concession

Code de la commande publique

Article L3222-1

Article L3222-1

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dérogation aux règles générales pour les contrats de concession de transport ferroviaire

Résumé Les contrats pour le transport ferroviaire de passagers ont des règles particulières.

Par dérogation à l'article L. 3200-1, les contrats de concession mentionnés au 11° de l'article L. 3212-4 sont régis, pour leur passation et leur exécution, par les dispositions de l'article L. 2121-17-1 du code des transports.

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Par dérogation à l'article L. 3200-1, les contrats de concession mentionnés au 11° de l'article L. 3212-4 sont régis, pour leur passation et leur exécution, par les dispositions de l'article L. 2121-17-1 du code des transports.