Article L2500-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositions spécifiques pour certaines catégories de marchés publics
Résumé Certains marchés publics doivent suivre des règles spéciales, sauf si d'autres lois disent le contraire.
Sans préjudice de dispositions législatives spéciales, les catégories de marchés publics mentionnés au titre Ier sont soumises aux règles particulières définies au titre II.
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