Code de la commande publique

Article L2500-1

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Article L2500-1

Sans préjudice de dispositions législatives spéciales, les catégories de marchés publics mentionnés au titre Ier sont soumises aux règles particulières définies au titre II.

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En vigueur depuis le 1 avril 2019

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Règles spéciales pour certains marchés publics

Résumé. Certains marchés publics ont des règles spéciales en plus des règles générales.

Sans préjudice de dispositions législatives spéciales, les catégories de marchés publics mentionnés au titre Ier sont soumises aux règles particulières définies au titre II.

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Source : Légifrance