Code de la commande publique

Article L2100-1

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Article L2100-1

Sous réserve des dispositions de l'article L. 2500-1 (Règles spéciales pour certains marchés publics), les marchés définis à l'article L. 1111-1 (Définition d'un marché public) sont régis par les dispositions du présent livre.

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En vigueur depuis le 1 avril 2019

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Règles générales des marchés publics

Résumé. Les marchés publics sont régis par des règles générales, sauf exceptions prévues.

Sous réserve des dispositions de l'article L. 2500-1 (Règles spéciales pour certains marchés publics), les marchés définis à l'article L. 1111-1 (Définition d'un marché public) sont régis par les dispositions du présent livre.

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