Article L2100-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Règlementation des marchés publics
Résumé Les marchés publics suivent les règles de ce livre, sauf exceptions.}
Sous réserve des dispositions de l'article L. 2500-1, les marchés définis à l'article L. 1111-1 sont régis par les dispositions du présent livre.
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