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Chapitre Ier

Règles générales applicables aux autres marchés publics à l'exception de ceux portant sur le service public de transport de voyageurs par chemin de fer

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Article R2521-2

Règles de paiement pour certains marchés publics

Code de la commande publique

Article R2521-1

Article R2521-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions applicables aux marchés publics mentionnés aux articles L. 2511-1 à L. 2515-1

Résumé Les marchés publics mentionnés dans certains articles doivent suivre des règles générales, sauf s'il y a des règles spéciales.

Sans préjudice de dispositions réglementaires spéciales, en application de l'article L. 2500-1, les marchés publics mentionnés aux articles L. 2511-1 à L. 2515-1 sont soumis au présent titre.

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Sans préjudice de dispositions réglementaires spéciales, en application de l'article L. 2500-1, les marchés publics mentionnés aux articles L. 2511-1 à L. 2515-1 sont soumis au présent titre.