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Chapitre II

Règles propres aux marchés publics portant sur le service public de transport de voyageurs par chemin de fer

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Article L2500-1

Dispositions spécifiques pour certaines catégories de marchés publics

Code de la commande publique

Article L2522-1

Article L2522-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dérogation pour les marchés de transport ferroviaire de voyageurs

Résumé Les marchés pour le train de voyageurs ont des règles spéciales.

Par dérogation à l'article L. 2500-1, les marchés publics mentionnés au 4° de l'article L. 2512-5, en tant qu'ils portent sur le service public de transport de voyageurs par chemin de fer sont régis, pour leur passation et leur exécution, par les dispositions de l'article L. 2121-17-1 du code des transports.

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Version 1

Par dérogation à l'article L. 2500-1, les marchés publics mentionnés au 4° de l'article L. 2512-5, en tant qu'ils portent sur le service public de transport de voyageurs par chemin de fer sont régis, pour leur passation et leur exécution, par les dispositions de l'article L. 2121-17-1 du code des transports.