Article L2432-2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du marché public de maîtrise d'œuvre privée
Résumé Si le maître d'ouvrage change de plan, le contrat de maîtrise d'œuvre est mis à jour, le coût des travaux et la rémunération du maître d'œuvre sont ajustés.
En cas de modification du programme ou de prestations décidées par le maître d'ouvrage, le marché public de maîtrise d'œuvre fait l'objet d'une modification conventionnelle conformément aux dispositions du chapitre IV du titre IX du livre Ier. Cette modification arrête le programme modifié et le coût prévisionnel des travaux, et adapte en conséquence la rémunération du maître d'œuvre et les modalités de son engagement sur ce coût prévisionnel.
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