Article L2500-2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des dispositions des marchés publics pour certains ouvrages définis
Résumé Certains marchés publics pour des travaux spécifiques doivent suivre des règles précises.
Les marchés publics mentionnés au présent livre conclus par un acheteur mentionné au chapitre Ier du livre IV relatif à la maîtrise d'ouvrage publique et ayant pour objet la réalisation d'un ouvrage défini au chapitre II de ce même livre, sont soumis aux dispositions de celui-ci.
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