Code de la commande publique
Chapitre II : Marchés publics conclus par un acheteur
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Règles spéciales pour certains marchés publics
Résumé. Certains marchés publics ont des règles spéciales selon leur nature ou leur financement.
En vigueur depuis le lundi 1 avril 2019
Chapitre II : Marchés publics conclus par un acheteur
Section 1 : Marchés publics conclus en application de règles internationales
Section 2 : Marchés publics liés à la sécurité ou à la protection d'intérêts essentiels de l'Etat
Section 3 : Autres marchés