Code de la commande publique

Chapitre II : Marché public de maîtrise d'œuvre privée

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Gestion des marchés publics pour projets privés

Résumé. Ce chapitre explique comment les marchés publics pour des projets privés sont gérés, en fixant un prix et en ajustant les changements.

En vigueur depuis le 1 avril 2019

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Rémunération forfaitaire en maîtrise d'œuvre privée

Résumé. Un marché public de maîtrise d'œuvre privée fixe un prix forfaitaire basé sur la taille, la complexité du travail et le coût estimé des travaux.

Le marché public de maîtrise d'œuvre privée prévoit une rémunération forfaitaire du titulaire qui tient compte de l'étendue de la mission, de son degré de complexité et du coût prévisionnel des travaux.
Les modalités de fixation de la rémunération du maître d'œuvre ainsi que les conséquences de la méconnaissance par celui-ci des engagements souscrits sur un coût prévisionnel des travaux, en distinguant selon le maître d'ouvrage, la nature de l'opération et l'ouvrage concerné, sont précisées par voie réglementaire.

En vigueur depuis le 1 avril 2019

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Modification des marchés de maîtrise d'œuvre privée

Résumé. Si le programme ou les prestations d'un marché de maîtrise d'œuvre privée changent, le contrat est modifié pour ajuster le programme, le coût des travaux et la rémunération du maître d'œuvre.

En cas de modification du programme ou de prestations décidées par le maître d'ouvrage, le marché public de maîtrise d'œuvre fait l'objet d'une modification conventionnelle conformément aux dispositions du chapitre IV du titre IX du livre Ier. Cette modification arrête le programme modifié et le coût prévisionnel des travaux, et adapte en conséquence la rémunération du maître d'œuvre et les modalités de son engagement sur ce coût prévisionnel.

En vigueur depuis le lundi 1 avril 2019

Chapitre II : Marché public de maîtrise d'œuvre privée
Article L2432-1
Article L2432-2