Section parente

Titre III

MAÎTRISE D'ŒUVRE PRIVÉE

Section suivante

Livre V

AUTRES MARCHÉS PUBLICS

L2500-1 — L2500-2

Code de la commande publique

Chapitre II : Marché public de maîtrise d'œuvre privée

Article L2432-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rémunération forfaitaire du maître d'œuvre privé dans les marchés publics

Résumé Le maître d'œuvre privé est payé d'avance et ce montant est décidé en fonction de la taille, de la complexité du travail et du coût estimé des travaux.

Le marché public de maîtrise d'œuvre privée prévoit une rémunération forfaitaire du titulaire qui tient compte de l'étendue de la mission, de son degré de complexité et du coût prévisionnel des travaux.
Les modalités de fixation de la rémunération du maître d'œuvre ainsi que les conséquences de la méconnaissance par celui-ci des engagements souscrits sur un coût prévisionnel des travaux, en distinguant selon le maître d'ouvrage, la nature de l'opération et l'ouvrage concerné, sont précisées par voie réglementaire.

1 version

Article L2432-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du marché public de maîtrise d'œuvre privée

Résumé Si le maître d'ouvrage change de plan, le contrat de maîtrise d'œuvre est mis à jour, le coût des travaux et la rémunération du maître d'œuvre sont ajustés.

En cas de modification du programme ou de prestations décidées par le maître d'ouvrage, le marché public de maîtrise d'œuvre fait l'objet d'une modification conventionnelle conformément aux dispositions du chapitre IV du titre IX du livre Ier. Cette modification arrête le programme modifié et le coût prévisionnel des travaux, et adapte en conséquence la rémunération du maître d'œuvre et les modalités de son engagement sur ce coût prévisionnel.

1 version

1 cité