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Titre II

PASSATION DU MARCHÉ DE PARTENARIAT

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Section 1

Caractère ajustable des modalités de financement

L2222-1 — L2222-2

Code de la commande publique

Chapitre II : Présentation des documents de la consultation, des offres et critères d'attribution

Section 1 : Caractère ajustable des modalités de financement

Section 2 : Contenu de l'offre du soumissionnaire en cas de conception d'ouvrages, d'équipements ou de biens immatériels

Section 3 : Critères d'attribution