Code de l'urbanisme

Chapitre Ier : Règles générales de l'urbanisme

Section 1 : Règlement national d'urbanisme

Section 2 : Dispositions relatives à l'implantation des habitations légères de loisirs, à l'installation des résidences mobiles de loisirs et des caravanes et au camping

Sous-section 1 : Résidences mobiles de loisirs

Sous-section 2 : Caravanes

Sous-section 3 : Terrains de camping et parcs résidentiels de loisirs