Code de l'urbanisme

Section 3 : Agrément des associations exerçant leurs activités dans le domaine de la protection de la nature et de l'environnement et de l'amélioration du cadre de vie

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Demande d'agrément des associations environnementales

Résumé. Les associations doivent suivre un modèle précis pour demander à être agréées dans le domaine de la protection de la nature et de l'environnement.

En vigueur depuis le 10 juillet 1977

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Demande d'agrément des associations environnementales

Résumé. Les associations qui veulent protéger la nature et l'environnement doivent suivre un modèle spécifique pour demander leur agrément.

La demande d'agrément des associations exerçant leurs activités dans le domaine de la protection de la nature et de l'environnement et de l'amélioration du cadre de vie visée aux articles L. 160-1 (Sanctions pour infractions aux règles d'urbanisme) et L. 480-1 (Contrôle des infractions en urbanisme) est établie conformément au modèle fixé par l'arrêté du 7 juillet 1977 fixant le modèle de demande d'agrément des associations exerçant leurs activités dans le domaine de la protection de la nature et de l'environnement et de l'amélioration du cadre de vie.

En vigueur depuis le dimanche 10 juillet 1977

Section 3 : Agrément des associations exerçant leurs activités dans le domaine de la protection de la nature et de l'environnement et de l'amélioration du cadre de vie
Article A160-1