Section parente

Titre IV

Dispositions spéciales à certaines parties du territoire

Section suivante

Section 3

Agrément des associations exerçant leurs activités dans le domaine de la protection de la nature et de l'environnement et de l'amélioration du cadre de vie

A160-1

Code de l'urbanisme

Chapitre II : Espaces naturels sensibles des départements

Article A142-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modèle de déclaration pour les espaces naturels sensibles

Résumé Pour les espaces naturels sensibles, il faut utiliser un modèle spécifique pour remplir les déclarations.

Les déclarations prévues par les articles L. 142-4, R. 142-9 et R. 142-13 doivent être établies conformément au modèle annexé à l'article A. 213-1.

1 version

4 cités